Mis à jour : 27 mars 2025

Cet Accord de Fonctionnement du Programme d'Affiliation ("Accord de Fonctionnement") contient les termes et conditions qui régissent votre participation au Programme d'Affiliation (le "Programme"). "Nous", "notre" ou "nos" désigne GoAffPro.com et le Site Partenaire. "Vous" ou "votre" désigne le candidat. Un "site" désigne un site web. "Site Partenaire" désigne le partenaire e-commerce/commerce de détail utilisant le logiciel de suivi des affiliés GoAffPro. "Votre site" désigne tout site(s), toute application logicielle(s) et toute Application Mobile que vous liez au site partenaire. "Frais Publicitaires" désigne les commissions gagnées pour une vente réussie et vérifiée d'un produit sur le Site Partenaire par un client utilisant votre lien de parrainage.

EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD DE FONCTIONNEMENT, OU EN CONTINUANT À PARTICIPER AU PROGRAMME APRÈS NOTRE PUBLICATION D'UN AVIS DE MODIFICATION, D'UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT RÉVISÉ, OU D'UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE PARTENAIRE, VOUS (A) ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD DE FONCTIONNEMENT ; (B) RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE LE DÉSIR DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET NE VOUS FIER À AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS CET ACCORD DE FONCTIONNEMENT ; ET (C) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT CAPABLE DE CONTRACTER (PAR EXEMPLE, VOUS N'ÊTES PAS MINEUR) ET QUE VOUS ÊTES ET RESTERIEZ EN CONFORMITÉ AVEC CET ACCORD DE FONCTIONNEMENT. DE PLUS, SI CET ACCORD DE FONCTIONNEMENT EST ACCEPTÉ PAR UNE SOCIÉTÉ OU TOUTE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, ALORS LA PERSONNE ACCEPTANT CET ACCORD DE FONCTIONNEMENT AU NOM DE CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ DÉCLARE ET GARANTIT PAR LA PRÉSENTE QU'ELLE EST AUTORISÉE ET LÉGALEMENT CAPABLE D'ENGAGER CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ À CET ACCORD DE FONCTIONNEMENT.

1. Description du Programme

L'objectif du Programme est de vous permettre de faire de la publicité pour des Produits sur votre site et de gagner des frais publicitaires ou des commissions pour les Achats Qualifiants (définis dans la Section 7) effectués par vos utilisateurs finaux. Un "Produit" est tout article vendu sur le Site Partenaire, à l'exception de tout produit explicitement défini comme produit exclu ici (collectivement, les "Produits Exclus"). Le Produit peut également inclure certains services, le cas échéant, expressément inclus dans le Calendrier des Commissions du Programme d'Affiliation. Afin de faciliter votre publicité pour les Produits, nous pouvons mettre à votre disposition des données, images, textes, formats de liens, widgets, liens et autres outils de liaison, ainsi que d'autres informations en relation avec le Programme ("Contenu"). Le Contenu exclut expressément toute donnée, image, texte ou autre information ou contenu relatif aux produits proposés sur tout site autre que le Site Partenaire.

2. Inscription

Pour commencer le processus d'inscription, vous devez soumettre une candidature complète et exacte au Programme. Vous devez identifier votre site dans votre candidature. Nous évaluerons votre candidature et vous notifierons de son acceptation ou de son rejet. Nous pouvons rejeter votre candidature à notre seule discrétion, y compris si nous déterminons que votre site est inapproprié. Les sites inappropriés incluent ceux qui :

(a) promeuvent ou contiennent des matériaux sexuellement explicites ;

(b) promeuvent la violence ou contiennent des matériaux violents ;

(c) promeuvent ou contiennent des matériaux diffamatoires ou calomnieux ;

(d) promeuvent la discrimination ou emploient des pratiques discriminatoires basées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

(e) promeuvent ou entreprennent des activités illégales ;

(f) incluent toute marque de GoAffPro, ses Sites Partenaires ou ses affiliés, ou une variante ou une faute d'orthographe d'une marque de GoAffPro, ses Sites Partenaires ou ses affiliés, dans tout nom de domaine, sous-domaine ou dans tout nom d'utilisateur, nom de groupe ou autre identifiant sur tout site de réseautage social ; ou

(g) violent autrement les droits de propriété intellectuelle.

Si nous rejetons votre candidature, vous êtes libre de postuler à nouveau à tout moment. Cependant, si nous acceptons votre candidature et que nous déterminons par la suite que votre site est inapproprié, nous pouvons résilier cet Accord de Fonctionnement à tout moment à notre seule discrétion.

Vous devez vous assurer que les informations de votre candidature au Programme et celles associées à votre compte, y compris votre adresse e-mail et autres coordonnées et l'identification de votre site, sont à tout moment complètes, exactes et à jour. Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant) et d'autres communications relatives au Programme et à cet Accord de Fonctionnement à l'adresse e-mail alors associée à votre compte de Programme. Vous serez réputé avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse e-mail, même si l'adresse e-mail associée à votre compte n'est plus actuelle.

3. Liens sur Votre Site

Après avoir été notifié de votre acceptation dans le Programme, vous pouvez afficher des Liens Spéciaux sur votre site. Les "Liens Spéciaux" sont des liens vers le Site Partenaire que vous placez sur votre site conformément à cet Accord de Fonctionnement, qui utilisent correctement les formats de liens "tagués" spéciaux que nous fournissons, et qui respectent les Exigences de Liaison du Programme d'Affiliation. Les Liens Spéciaux permettent un suivi, un reporting et une accumulation précis des frais publicitaires.

Vous pouvez gagner des frais publicitaires uniquement comme décrit dans la Section 7 et uniquement en ce qui concerne les activités sur le Site Partenaire se produisant directement via des Liens Spéciaux. Nous n'aurons aucune obligation de vous payer des frais publicitaires si vous ne formatez pas correctement les liens sur votre site vers le Site Partenaire en tant que Liens Spéciaux, y compris dans la mesure où un tel échec pourrait entraîner une réduction des montants des frais publicitaires qui vous seraient autrement payés en vertu de cet Accord de Fonctionnement.

Si vous souhaitez inclure des Liens Spéciaux dans une application logicielle conçue et destinée à être utilisée sur des téléphones mobiles, tablettes ou autres appareils portables ("Application Mobile"), vous devez inclure le nom de l'Application Mobile et le lien vers votre Application Mobile dans votre candidature au Programme. Les exigences et autres conditions de cette Section 3 et de la Politique des Applications Mobiles s'appliqueront aux Applications Mobiles. Nous évaluerons votre candidature et vous notifierons de son acceptation ou de son rejet. Une Application Mobile qui est acceptée sera une "Application Mobile Approuvée" aux fins de cet Accord.

Les Liens Spéciaux affichés dans les Applications Mobiles Approuvées peuvent être servis par l'API d'Affiliation ou l'API Partenaire ("API d'Affiliation") ou l'API de Publicité de Produits, y compris tout Lien Spécial affiché dans un navigateur web intégré et doivent utiliser l'ID d'Affiliation que nous vous avons attribué expressément pour vos Applications Mobiles Approuvées.

4. Exigences du Programme

En participant au Programme, vous acceptez de vous conformer aux Exigences de Participation au Programme d'Affiliation et à toutes les pages, calendriers, politiques, directives et autres documents et matériels référencés dans cet Accord de Fonctionnement (collectivement, la "Documentation Opérationnelle").

Vous fournirez toutes les informations que nous demandons pour vérifier votre conformité avec cet Accord de Fonctionnement ou toute Documentation Opérationnelle. Si nous déterminons que vous n'avez pas respecté une exigence ou restriction décrite sur la page des Exigences de Participation au Programme d'Affiliation ou tout autre Document Opérationnel, ou que vous avez autrement violé cet Accord de Fonctionnement, nous pouvons (en plus de tout autre droit ou recours disponible pour nous) : (a) retenir tout frais publicitaire payable à vous en vertu de cet Accord de Fonctionnement ; (b) fermer tout autre compte que vous pourriez avoir ou pourriez ouvrir à l'avenir, sans paiement de tout frais publicitaire ; (c) résilier cet Accord de Fonctionnement ; ou (d) entreprendre toutes les actions ci-dessus. De plus, vous consentez par la présente à ce que nous :

• vous envoyions des e-mails concernant le Programme de temps à autre ;
• surveillions, enregistrions, utilisions et divulguions des informations sur votre site et les visiteurs de votre site que nous obtenons en relation avec l'affichage de Liens Spéciaux (par exemple, qu'un client particulier a cliqué sur un Lien Spécial de votre site avant d'acheter un Produit sur le Site Partenaire) conformément à la Politique de Confidentialité ; et
• surveillions, explorions et enquêtions sur votre site pour vérifier la conformité avec cet Accord de Fonctionnement et la Documentation Opérationnelle.

5. Responsabilité pour Votre Site

Vous serez seul responsable de votre site, y compris de son développement, de son fonctionnement et de sa maintenance, ainsi que de tous les matériaux qui y apparaissent ou qui s'y trouvent. Par exemple, vous serez seul responsable de :

• l'exploitation technique de votre site et de tout équipement connexe ;
• l'affichage de Liens Spéciaux et de Contenu sur votre site conformément à cet Accord de Fonctionnement et à la Documentation Opérationnelle et à tout accord entre vous et toute autre personne ou entité (y compris toute restriction ou exigence imposée par toute personne ou entité qui héberge votre site) ;
• la création et la publication, ainsi que la garantie de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'adéquation des matériaux publiés sur votre site (y compris toutes les descriptions de Produits et autres matériaux relatifs aux Produits et toute information que vous incluez dans ou associez à des Liens Spéciaux) ;
• l'utilisation du Contenu, de votre site et des matériaux sur ou dans votre site de manière à ne pas enfreindre, violer ou s'approprier l'un de nos droits ou ceux de toute autre personne ou entité (y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou propriétaire) ;
• l'utilisation du Contenu, de votre site et des matériaux sur ou dans votre site de manière à ne pas être nuisible, harcelante, blasphématoire, diffamatoire, obscène, pornographique, pédophile, calomnieuse ou autrement de quelque manière que ce soit ;
• la divulgation sur votre site de manière précise et adéquate, soit par le biais d'une politique de confidentialité, soit autrement, de la manière dont vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris nous et d'autres annonceurs) peuvent fournir du contenu et des publicités, collecter des informations directement auprès des visiteurs et placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs ; et
• toute utilisation que vous faites du Contenu et des Marques GoAffPro, qu'elle soit autorisée ou non en vertu de cet Accord de Fonctionnement.

Nous n'aurons aucune responsabilité à cet égard ni pour toute réclamation de vos utilisateurs finaux concernant ces questions, et vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité nous, nos affiliés et concédants, ainsi que nos employés, dirigeants, administrateurs et représentants respectifs, de et contre toutes les réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) liés à (a) votre site ou tout matériel apparaissant sur votre site, y compris la combinaison de votre site ou de ces matériaux avec d'autres applications, contenus ou processus ; (b) l'utilisation, le développement, la conception, la fabrication, la production, la publicité, la promotion ou le marketing de votre site ou de tout matériel apparaissant sur ou dans votre site, et toutes autres questions décrites dans cette Section 5 ; (c) votre utilisation de tout Contenu, qu'une telle utilisation soit autorisée par ou viole cet Accord de Fonctionnement, toute Documentation Opérationnelle ou toute loi applicable ; (d) votre violation de toute disposition ou condition de cet Accord de Fonctionnement ou de toute Documentation Opérationnelle ; ou (e) votre négligence ou votre comportement intentionnel ou celui de vos employés.

6. Traitement des Commandes

Nous traiterons les commandes de Produits passées par les clients qui suivent les Liens Spéciaux de votre site vers le Site Partenaire. Nous nous réservons le droit de rejeter les commandes qui ne respectent pas les exigences du Site Partenaire, telles qu'elles peuvent être mises à jour de temps à autre. Nous suivrons les Achats Qualifiants (définis dans la Section 7) à des fins de reporting et d'accumulation des frais publicitaires et mettrons à votre disposition des rapports récapitulant ces Achats Qualifiants.

7. Frais Publicitaires

Nous vous paierons des frais publicitaires sur les Achats Qualifiants conformément à la Section 8 et au Calendrier des Commissions du Programme d'Affiliation. En cas de paiement excessif effectué pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de l'ajuster ou de le compenser avec tout frais publicitaire ultérieur payable à vous en vertu de cet Accord de Fonctionnement. Sous réserve des exclusions énoncées ci-dessous, un "Achat Qualifiant" se produit lorsque (a) un client clique sur un Lien Spécial sur votre site vers le Site Partenaire ; (b) au cours d'une seule Session, le client ajoute un Produit à son panier et passe commande pour ce Produit au plus tard 89 jours après le clic initial du client ; ou (c) le Produit est expédié et payé par le client.

Une "Session" commence lorsqu'un client clique sur un Lien Spécial sur votre site vers le Site Partenaire et se termine dès le premier des événements suivants : (x) 24 heures s'écoulent à partir de ce clic ; (y) le client passe une commande pour un Produit ; ou (z) le client suit un Lien Spécial vers le Site Partenaire qui n'est pas votre Lien Spécial.

Les Achats Qualifiants excluent, et nous ne paierons pas de frais publicitaires pour l'un des éléments suivants :

• tout Produit qui, après l'expiration de la Session applicable, est ajouté au panier d'un client ou est diffusé ou téléchargé par un client, même si le client a précédemment suivi un Lien Spécial de votre site vers le Site Partenaire ;

• tout achat de Produit qui n'est pas correctement suivi ou rapporté parce que les liens de votre site vers le Site Partenaire ne sont pas correctement formatés ;

• tout Produit acheté via un Lien Spécial par vous ou pour votre compte, y compris les Produits que vous achetez via des Liens Spéciaux pour vous-même, vos amis, vos proches ou vos associés (par exemple, les commandes personnelles, les commandes pour votre propre usage, et les commandes passées par vous pour ou au nom de toute autre personne ou entité) ;

• tout Produit acheté pour revente ou usage commercial de quelque nature que ce soit ;

• tout Produit acheté après la résiliation de cet Accord de Fonctionnement ;

• toute commande de Produit où une annulation, un retour ou un remboursement a été initié ; et

• tout Produit acheté par un client qui a été référé au Site Partenaire par l'un des moyens suivants :

• un Placement Publicitaire Payant Interdit ; ou

• un lien vers le Site Partenaire, y compris un Lien de Redirection, généré ou affiché sur un Moteur de Recherche en réponse à une requête de recherche Internet générale ou un mot-clé (c'est-à-dire dans les résultats de recherche naturels, gratuits, organiques ou non payants), que ces liens apparaissent par votre soumission de données à ce site ou autrement.

• tout Achat Qualifiant dans lequel vous avez offert à toute personne ou entité une contrepartie ou un incitatif (y compris tout argent, remise, réduction, points, don à une œuvre de charité ou autre organisation, ou autre avantage) pour utiliser des Liens Spéciaux (par exemple, en mettant en œuvre tout programme de "récompenses" ou de fidélité qui incite les personnes ou entités à visiter le Site Partenaire via vos Liens Spéciaux).

• tout Produit acheté via un Lien Spécial dans une Application Mobile qui n'était pas une Application Mobile Approuvée ou où le Lien Spécial dans une Application Mobile Approuvée n'était pas servi par l'API AMA, l'API de Publicité de Produits ou d'autres outils de liaison que nous mettons à votre disposition.

• tout Achat Qualifiant effectué en Inde via un appareil mobile ou une tablette dans lequel :

La publicité au coût par clic est strictement interdite.

• tout achat qualifiant dans lequel l'affilié a publié des liens ou son code de réduction sur un "site de coupons" est strictement interdit. Pour la définition d'un site de coupons, voir ci-dessous.

La publication d'offres de coupons sur votre site avec une phrase comme "révéler le code de réduction" ou similaire qui incite le visiteur à cliquer pour révéler un code de réduction et aller sur le site du Partenaire est interdite.

• l'application mobile du Site Partenaire est préinstallée par le fabricant d'équipement d'origine ("OEM") sur l'appareil ou la tablette ; ou
• l'application mobile du Site Partenaire est installée via une mise à jour de maintenance ou une mise à jour de micrologiciel ou des notifications de mise à jour de micrologiciel envoyées par l'OEM ou le partenaire de notification ; ou
• l'application mobile du Site Partenaire est installée à partir d'une source autre que Google Play Store ou iOS App Store.

"Site de Coupons"

Le fait que vous soyez classé comme Affilié Coupon sera déterminé à la seule discrétion du Partenaire. Les facteurs pouvant conduire à une classification comme "Affilié Coupon" incluent, sans s'y limiter :

• la présence d'offres de coupons, en particulier de nombreux marchands différents, sur le site de l'Affilié, en particulier si ces coupons représentent de nombreux marchands différents et/ou sont indexés ou organisés dans un répertoire ;
• la présence de certains mots (ou variations ou fautes d'orthographe de ceux-ci) dans l'URL du site ou mis en avant dans le contenu du site, tels que "coupons", "offres" ou "économies" ;
• un site qui est axé sur d'autres marchands et les réductions ou promotions qu'ils offrent, plutôt que sur des produits, et qui présente peu de contenu original généré par l'homme.

"Placement Publicitaire Payant Interdit" signifie une publicité que vous avez achetée en enchérissant sur des mots-clés, des termes de recherche ou d'autres identifiants (y compris les Termes Propriétaires) ou en participant à des enchères de mots-clés. "Terme Propriétaire" désigne les mots-clés, termes de recherche ou autres identifiants qui incluent le mot "goaffpro" ou toute autre marque de GoAffPro ou de ses affiliés, ou des variations ou fautes d'orthographe de l'un de ces mots (par exemple, "goaffpor"). "Lien de Redirection" désigne un lien qui envoie les utilisateurs indirectement vers le Site Partenaire via un site ou une page web intermédiaire et sans nécessiter que l'utilisateur clique sur un lien ou effectue une autre action affirmative sur ce site ou cette page web intermédiaire. "Moteur de Recherche" désigne Google, Yahoo, Bing ou tout autre moteur de recherche, portail, service de publicité sponsorisé ou autre service de recherche ou de référence, ou tout site qui participe à l'un de leurs réseaux respectifs.

8. Paiement des Frais Publicitaires

Nous vous paierons les frais publicitaires sur une base mensuelle pour les Achats Qualifiants expédiés, diffusés ou téléchargés (le cas échéant) au cours d'un mois donné, sous réserve de toute retenue ou déduction applicable décrite ci-dessous. Nous vous paierons environ 60 jours suivant la fin de chaque mois civil, mais nous pouvons accumuler et retenir les frais publicitaires jusqu'à ce que le montant total dû à vous soit au moins de 1000 INR en cas de virements NEFT.

Le frais publicitaire payable à vous est inclusif de toutes taxes, y compris la taxe sur les services applicable ou la taxe sur les biens et services ou toute autre taxe ou prélèvement que vous pourriez être tenu de reverser en relation avec ces services, pour lesquels vous émettrez une facture valide conformément aux loi(s) et réglementations applicables et les déclarerez dans les retours dans le délai prescrit afin que le Site Partenaire puisse bénéficier du crédit de taxe sur les taxes payées. Vous vous engagez à respecter toutes les dispositions applicables de cette loi, y compris, mais sans s'y limiter :

• l'émission en temps voulu de factures conformes à la GST ;
• la mise à disposition des factures au Site Partenaire ;
• le dépôt des taxes applicables de manière périodique ; et
• leur déclaration correcte aux autorités gouvernementales conformément aux lois fiscales.

Si à tout moment le crédit des taxes est refusé ou le paiement des taxes est demandé au Site Partenaire ou à GoAffPro, en raison, mais sans s'y limiter, de l'émission d'une facture défectueuse, d'un défaut de paiement des taxes, d'une déclaration inappropriée dans les retours déposés ou du non-respect des lois et réglementations applicables par vous, vous indemniserez le Site Partenaire et GoAffPro contre tout crédit refusé ou taxes recouvrées ainsi que tout intérêt et pénalités imposés au Site Partenaire et à GoAffPro. Si la loi fiscale indienne applicable l'exige, nous pouvons déduire ou retenir des taxes, prélèvements ou tout autre montant similaire des frais publicitaires payables à vous. Si vous êtes résident indien, les frais publicitaires payables à vous seront soumis à une retenue d'impôt sur le revenu au taux stipulé par la loi applicable. Si vous n'êtes pas résident indien ou ne nous avez pas fourni votre PAN (Permanent Account Number), le taux de retenue d'impôt applicable pour vous variera. De plus, si vous êtes non-résident, vous acceptez de fournir la documentation nécessaire, le cas échéant, pour que le Site Partenaire et GoAffPro satisfassent à toute obligation de déclaration ou autre en ce qui concerne les frais publicitaires payables à vous. Si nous déduisons ou retenons des taxes des frais publicitaires payables à vous, nous vous fournirons le certificat de retenue d'impôt pertinent, si requis par la loi applicable, attestant du dépôt des taxes auprès des autorités réglementaires compétentes (pour les non-résidents, cela est soumis aux documents pertinents fournis). Si vous nous fournissez un certificat de retenue d'impôt nul ou réduit, nous appliquerons ce taux d'impôt nul ou réduit comme taux de retenue d'impôt applicable sur les frais publicitaires payables à vous. Vous acceptez par la présente que vous ne poursuivrez aucune réclamation contre P ou l'un de ses affiliés, et renoncez par la présente à toutes les réclamations que vous pourriez avoir maintenant ou à l'avenir, concernant toute taxe que le Site Partenaire et GoAffPro déposent auprès d'une autorité fiscale compétente conformément à cet Accord de Fonctionnement.

9. Politiques et Tarification

Les clients qui achètent des produits par le biais de ce Programme sont des clients du Site Partenaire en ce qui concerne toutes les activités qu'ils entreprennent en relation avec le Site Partenaire. Par conséquent, entre vous et nous, toutes les tarifications, conditions de vente, règles, politiques et procédures d'exploitation concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits énoncées sur le Site Partenaire s'appliqueront à ces clients, et celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.

10. Identification en tant qu'Associé

Vous ne publierez aucun communiqué de presse ni ne ferez aucune communication publique concernant cet Accord de Fonctionnement, votre utilisation du Contenu ou votre participation au Programme. Vous ne ferez aucune fausse représentation ni n'embellirez la relation entre nous et vous (y compris en exprimant ou en impliquant que nous soutenons, parrainons, approuvons ou contribuons à une œuvre de charité ou à toute autre cause), ou n'exprimerez ou n'impliquerez aucune relation ou affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf si cela est expressément autorisé par cet Accord de Fonctionnement. Vous devez, cependant, indiquer clairement sur votre site : "[Insérez votre nom] est un participant au Programme d'Affiliation GoAffPro, un programme d'affiliation conçu pour permettre aux sites de gagner des frais publicitaires en faisant de la publicité et en créant des liens vers le site partenaire."

11. Licence Limitée

Sous réserve des termes de cet Accord de Fonctionnement et uniquement aux fins limitées de la publicité des Produits sur, et de l'orientation des utilisateurs finaux vers, le Site Partenaire dans le cadre du Programme, nous vous accordons par la présente une licence limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive, libre de droits pour (a) copier et afficher le Contenu uniquement sur votre site ; et (b) utiliser uniquement celles de nos marques et logos que nous pouvons mettre à votre disposition dans le cadre du Contenu (ces marques et logos, collectivement, les "Marques GoAffPro") uniquement sur votre site et conformément aux Directives sur les Marques du Programme d'Affiliation.

Toutes les licences énoncées dans cette Section 11 prendront fin immédiatement et automatiquement si à tout moment vous ne respectez pas une obligation en vertu de cet Accord de Fonctionnement ou de toute Documentation Opérationnelle, ou autrement lors de la résiliation de cet Accord de Fonctionnement. De plus, nous pouvons résilier la licence énoncée dans cette Section 11 en tout ou en partie sur notification écrite à vous. Vous supprimerez immédiatement de votre site et détruirez ou autrement détruirez tout le Contenu et les Marques GoAffPro concernés par la résiliation de la licence énoncée dans cette Section 11 ou tel que nous pourrons le demander de temps à autre.

Licence du Programme d'Associés IP ("Licence")

En acceptant l'Accord de Fonctionnement, ou en accédant ou en utilisant le Contenu Publicitaire de Produits (tel que défini ci-après), y compris les interfaces de programmation d'applications propriétaires et autres outils (collectivement, l' "API PA") qui permettent d'accéder et d'utiliser certains types de données, images, textes et autres informations et contenus relatifs aux Produits ("Contenu Publicitaire de Produits") que nous pouvons mettre à votre disposition, vous acceptez d'être lié par cette Licence.

Sous réserve des termes de cette Licence et uniquement aux fins limitées de la participation au Programme d'Associés en stricte conformité avec l'Accord de Fonctionnement (y compris cette Licence et les autres Documents Opérationnels), nous vous accordons par la présente une licence limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive, libre de droits pour : (a) copier et afficher le Contenu Publicitaire de Produits uniquement sur votre Site ; (b) utiliser uniquement celles des Marques GoAffPro que nous mettons à votre disposition dans le cadre du Contenu Publicitaire de Produits, uniquement sur votre Site et conformément aux Directives sur les Marques du Programme d'Associés, sauf disposition contraire dans cet Accord de Fonctionnement, et (c) accéder et utiliser l'API PA, le Flux de Données et le Contenu Publicitaire de Produits uniquement conformément aux Spécifications et à cette Licence.

12. Réserve de Droits ; Soumissions

En dehors des licences limitées expressément énoncées dans la Section 11, nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et propriétaires) dans et sur le Programme, les Liens Spéciaux, les formats de liens, le Contenu, l'API PA, les Flux de Données, le Contenu Publicitaire de Produits, tout nom de domaine détenu ou exploité par nous, les informations et matériels sur tout Site Partenaire ou le Site d'Associés, nos marques et logos et ceux de nos affiliés (y compris les Marques GoAffPro), et toute autre propriété intellectuelle et technologie que nous fournissons ou utilisons en relation avec le Programme (y compris tout kit de développement logiciel, bibliothèques, exemples de code et matériels connexes).

Si vous nous fournissez ou à l'un de nos affiliés des suggestions, avis, modifications, données, images, textes ou autres informations ou contenus concernant un produit ou en relation avec cet Accord de Fonctionnement, tout Contenu ou votre participation au Programme, ou si vous modifiez tout Contenu de quelque manière que ce soit (collectivement, "Votre Soumission"), vous cédez par la présente irrévocablement à nous tous les droits, titres et intérêts sur et dans Votre Soumission et nous accordez (même si vous avez désigné Votre Soumission comme confidentielle) une licence perpétuelle, libre de droits, non exclusive, mondiale, irrévocable et librement transférable pour (a) utiliser, reproduire, exécuter, afficher et distribuer Votre Soumission de quelque manière que ce soit ; (b) adapter, modifier, reformater et créer des œuvres dérivées de Votre Soumission à quelque fin que ce soit ; (c) utiliser et publier votre nom en tant que crédit en relation avec Votre Soumission (cependant, nous n'aurons aucune obligation de le faire) ; et (d) sous-licencier les droits ci-dessus à toute autre personne ou entité. De plus, vous garantissez par la présente que : (y) Votre Soumission est votre œuvre originale ou que vous avez obtenu Votre Soumission de manière légale ; et (z) notre utilisation et celle de nos sous-licenciés des droits sous la licence ci-dessus ne violera aucun droit de toute personne ou entité. Vous acceptez de nous fournir toute l'assistance que nous pourrions demander pour documenter, parfaire ou maintenir nos droits sur et dans Votre Soumission.

13. Conformité aux Lois

Dans le cadre de votre participation au Programme, vous vous conformerez à toutes les lois applicables de l'Inde, y compris, mais sans s'y limiter, les ordonnances, règles, règlements, ordres, licences, permis, jugements, décisions et autres exigences de toute autorité gouvernementale ayant juridiction sur vous.

14. Durée et Résiliation

La durée de cet Accord de Fonctionnement commencera à notre acceptation de votre candidature au Programme et prendra fin lors de sa résiliation par vous ou nous. Vous ou nous pouvons résilier cet Accord de Fonctionnement à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l'autre partie un avis écrit de résiliation. À toute résiliation de cet Accord de Fonctionnement, toutes les licences que vous avez concernant le Contenu prendront automatiquement fin et vous cesserez immédiatement d'utiliser le Contenu et les Marques GoAffPro et supprimerez ou détruirez immédiatement de votre site tous les liens vers le Site Partenaire, toutes les Marques GoAffPro, tout autre Contenu et tout autre matériel fourni ou mis à votre disposition par ou pour notre compte en vertu de cet Accord de Fonctionnement ou autrement en relation avec le Programme. Nous pouvons retenir les frais publicitaires accumulés non payés pendant une période raisonnable suivant la résiliation pour nous assurer que le montant correct est payé (par exemple, pour tenir compte de toute annulation ou retour). À toute résiliation de cet Accord de Fonctionnement, tous les droits et obligations des parties seront éteints, sauf que les droits et obligations des parties en vertu des Sections 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19 et 20, ainsi que toute obligation de paiement accumulée mais non payée de notre part en vertu de cet Accord de Fonctionnement, survivront à la résiliation de cet Accord de Fonctionnement. Aucune résiliation de cet Accord de Fonctionnement ne dégagera l'une ou l'autre des parties de toute responsabilité pour toute violation de, ou responsabilité encourue en vertu de, cet Accord de Fonctionnement avant la résiliation.

15. Modification

Nous pouvons modifier l'un des termes et conditions contenus dans cet Accord de Fonctionnement (et toute Documentation Opérationnelle) à tout moment et à notre seule discrétion en publiant un avis de modification, un accord révisé ou une documentation opérationnelle révisée sur le Site Partenaire ou en vous envoyant un avis de cette modification par e-mail à l'adresse e-mail alors associée à votre compte d'Associés (tout avis par e-mail sera effectif à la date spécifiée dans cet e-mail et ne sera en aucun cas inférieur à deux jours ouvrables après la date d'envoi de l'e-mail). Les modifications peuvent inclure, par exemple, des changements au Calendrier des Frais Publicitaires du Programme d'Associés, aux Exigences de Participation au Programme d'Associés, aux procédures de paiement et à d'autres exigences du Programme. SI TOUTE MODIFICATION VOUS EST INACCEPTABLE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE RÉSILIER CET ACCORD DE FONCTIONNEMENT. VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME APRÈS LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE TOUTE MODIFICATION (PAR EXEMPLE, LA DATE DE NOTRE PUBLICATION D'UN AVIS DE MODIFICATION, D'UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT RÉVISÉ OU D'UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE PARTENAIRE OU LA DATE SPÉCIFIÉE DANS TOUT E-MAIL VOUS CONCERNANT UNE TELLE MODIFICATION) CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION LIÉE DE LA MODIFICATION.

16. Relation des Parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans cet Accord de Fonctionnement ou la Documentation Opérationnelle ne créera de partenariat, de coentreprise, d'agence, de franchise, de relation de représentant commercial ou d'emploi entre vous et nous ou nos affiliés respectifs. Vous n'aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou représentations en notre nom ou au nom de nos affiliés. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredirait ou pourrait contredire quoi que ce soit dans cette section. Si vous autorisez, aidez, encouragez ou facilitez une autre personne ou entité à entreprendre une action liée à l'objet de cet Accord de Fonctionnement, vous serez réputé avoir entrepris l'action vous-même.

17. Limitation de Responsabilité

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, DE BONNE VOLONTÉ, D'UTILISATION OU DE DONNÉES) LIÉS À CET ACCORD DE FONCTIONNEMENT, AU PROGRAMME, À LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, AU SITE PARTENAIRE, AU SITE GOAFFPRO OU AUX OFFRES DE SERVICES (TELLES QUE DÉFINIES CI-DESSOUS), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DE PLUS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE LIÉE À CET ACCORD DE FONCTIONNEMENT, AU PROGRAMME, AU SITE PARTENAIRE, AU SITE GOAFFPRO ET AUX OFFRES DE SERVICES NE DÉPASSERA PAS LE TOTAL DES FRAIS PUBLICITAIRES PAYÉS OU PAYABLES À VOUS EN VERTU DE CET ACCORD DE FONCTIONNEMENT AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT IM

MÉDIATEMENT LA DATE DE SURVENANCE DE L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA DERNIÈRE RÉCLAMATION DE RESPONSABILITÉ.

18. Exclusions de Garanties

LE PROGRAMME, LE SITE GOAFFPRO, LE SITE PARTENAIRE, TOUT PRODUIT ET SERVICE OFFERT SUR LE SITE PARTENAIRE, TOUT LIEN SPÉCIAL, FORMATS DE LIENS, DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, CONTENU, GOAFFPRO.COM NOM DE DOMAINE ET LES MARQUES ET LOGOS DE NOS AFFILIÉS (Y COMPRIS LES MARQUES GOAFFPRO), ET TOUTE TECHNOLOGIE, LOGICIEL, FONCTIONS, MATÉRIELS, DONNÉES, IMAGES, TEXTE ET AUTRES INFORMATIONS ET CONTENUS FOURNIS OU UTILISÉS PAR OU POUR NOTRE COMPTE OU CELUI DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS EN RELATION AVEC LE PROGRAMME (COLLECTIVEMENT LES "OFFRES DE SERVICES") SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICES. SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS ET NOS AFFILIÉS ET CONCÉDANTS REJETONS TOUTES LES GARANTIES CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION ET DE JOUISSANCE PAISIBLE, ET TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DE TOUTE TRANSACTION, PERFORMANCE OU USAGE COMMERCIAL. NOUS POUVONS METTRE FIN À TOUTE OFFRE DE SERVICE, OU POUVONS MODIFIER LA NATURE, LES FONCTIONNALITÉS, LES FONCTIONS, LA PORTÉE OU LE FONCTIONNEMENT DE TOUTE OFFRE DE SERVICE, À TOUT MOMENT ET DE TEMPS À AUTRE À NOTRE SEULE DISCRÉTION. NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS NE GARANTISSONS QUE LES OFFRES DE SERVICES CONTINUERONT D'ÊTRE FOURNIES, FONCTIONNERONT COMME DÉCRIT, DE MANIÈRE CONSTANTE OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, OU SERONT ININTERROMPUES, EXACTES, EXEMPTES D'ERREURS OU EXEMPTES DE COMPOSANTS NUISIBLES. NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES DE (A) TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE OU INTERRUPTION DE SERVICE, Y COMPRIS LES PANNES DE COURANT OU LES DÉFAILLANCES DU SYSTÈME ; OU (B) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À OU MODIFICATION, SUPPRESSION, DESTRUCTION, DOMMAGE OU PERTE DE VOTRE SITE OU DE TOUTES DONNÉES, IMAGES, TEXTE OU AUTRES INFORMATIONS OU CONTENUS. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION OBTENU PAR VOUS DE NOTRE PART OU DE LA PART DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ OU PAR LE BIAIS DU PROGRAMME, DU CONTENU, DE LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, DU SITE GOAFFPRO OU DU SITE DU PROGRAMME D'AFFILIATION NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS CET ACCORD DE FONCTIONNEMENT. DE PLUS, NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE COMPENSATION, REMBOURSEMENT OU DOMMAGES LIÉS À (X) TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS ANTICIPÉS, DE VENTES ANTICIPÉES, DE BONNE VOLONTÉ OU D'AUTRES AVANTAGES, (Y) TOUT INVESTISSEMENT, DÉPENSE OU ENGAGEMENT PAR VOUS EN RELATION AVEC CET ACCORD DE FONCTIONNEMENT OU VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, OU (Z) TOUTE RÉSILIATION DE CET ACCORD DE FONCTIONNEMENT OU VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME.

19. Loi Régissant et Litiges

Cet Accord de Fonctionnement sera régi par les lois de la République de l'Inde, sans tenir compte du principe de conflit de lois. Les tribunaux de [Haryana] auront compétence exclusive sur tout litige relatif ou découlant de quelque manière que ce soit du Programme ou de cet Accord de Fonctionnement.

Nonobstant toute disposition contraire dans cet Accord de Fonctionnement, nous pouvons demander une injonction ou tout autre recours devant tout tribunal compétent pour toute violation présumée de nos droits ou de ceux de toute autre personne ou entité en matière de propriété intellectuelle ou de droits propriétaires. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nos droits sur le Contenu sont de nature spéciale, unique et extraordinaire, leur conférant une valeur particulière, dont la perte ne peut être facilement estimée ou adéquatement compensée par des dommages-intérêts pécuniaires.

20. Divers

Vous reconnaissez et acceptez que nous et nos affiliés pouvons à tout moment (directement ou indirectement) solliciter des références de clients à des conditions qui peuvent différer de celles contenues dans cet Accord de Fonctionnement ou exploiter des sites qui sont similaires ou concurrents de votre site. Vous ne pouvez pas céder cet Accord de Fonctionnement, par l'effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable exprès. Sous réserve de cette restriction, cet Accord de Fonctionnement sera contraignant pour, bénéficiera et sera exécutoire contre les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs. Notre incapacité à faire respecter votre stricte exécution de toute disposition de cet Accord de Fonctionnement ne constituera pas une renonciation à notre droit de faire respecter ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition de cet Accord de Fonctionnement. En cas de conflit entre cet Accord de Fonctionnement et la Documentation Opérationnelle, la page des Produits Exclus du Programme d'Affiliation prévaudra sur cet Accord de Fonctionnement, qui prévaudra sur le reste de la Documentation Opérationnelle. À chaque fois qu'ils sont utilisés dans cet Accord de Fonctionnement, les termes "inclut(nt)", "y compris", "par exemple" et "par exemple" signifient respectivement "inclut(nt), sans limitation", "y compris, sans limitation", "par exemple, sans limitation" et "par exemple, sans limitation". Toute détermination ou mise à jour que nous pouvons faire, toute action que nous pouvons entreprendre et toute approbation que nous pouvons donner en vertu de cet Accord de Fonctionnement peuvent être faites, prises ou données à notre seule discrétion. Toute information relative à nous ou à nos affiliés fournie par nous en relation avec l'Accord de Fonctionnement qui n'est pas connue du grand public est considérée comme ("Information Confidentielle"). Vous acceptez que : (a) toutes les Informations Confidentielles resteront la propriété exclusive de GoAffPro ; (b) vous utiliserez les Informations Confidentielles uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire à votre performance en vertu de l'Accord de Fonctionnement et vous assurerez que les personnes ayant accès aux Informations Confidentielles seront informées et respecteront les obligations de cette disposition ; et (c) vous ne divulguerez pas les Informations Confidentielles à toute personne physique, société ou autre tiers (autres que vos affiliés). Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, divulguer ou rendre disponible toute information fournie ou soumise par vous ou relative à votre performance en vertu de cet Accord de Fonctionnement à toute autorité judiciaire, quasi-judiciaire, gouvernementale, réglementaire ou autre autorité compétente, comme nous pourrions être tenus de coopérer et/ou de nous conformer à leurs ordres, instructions ou directives ou de remplir toute exigence en vertu des lois applicables. Vous déclarez et garantissez que vous et votre(vos) institution(s) financière(s) ne sont pas soumis à des sanctions ou autrement désignés sur une liste de parties interdites ou restreintes ou détenus ou contrôlés par une telle partie, y compris, mais sans s'y limiter, les listes tenues par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le gouvernement des États-Unis (par exemple, la liste des ressortissants spécialement désignés et la liste des évadeurs de sanctions du département du Trésor des États-Unis et la liste des entités du département du Commerce des États-Unis), l'Union européenne ou ses États membres, ou toute autre autorité gouvernementale compétente.

POLITIQUE DES APPLICATIONS MOBILES

Ces Directives Mobiles ("Directives Mobiles") s'appliquent à l'inclusion de Liens Spéciaux dans votre Application Mobile Approuvée. "Nous", "notre" ou "nos" désigne GoAffPro.com, ses Sites Partenaires ou l'un de ses affiliés, selon le cas. "Vous" désigne l'agent utilisateur pour le compte d'associé associé à l'Application Mobile Approuvée. Tous les termes en majuscules utilisés ci-dessous qui ne sont pas définis sur cette page ont les significations qui leur sont données dans l'Accord de Fonctionnement. Le strict respect de ces Directives Mobiles est requis à tout moment, et toute violation de ces Directives Mobiles entraînera automatiquement la résiliation de l'Accord de Fonctionnement.

Votre Application Mobile :

• doit être gratuite à télécharger et tous les liens de parrainage doivent être accessibles sans payer pour l'accès ;
• doit contenir du contenu original ;
• ne doit pas imiter la fonctionnalité d'achat propre du Site Partenaire (le cas échéant) ;
• ne doit pas avoir de fonctionnalité de suivi des prix et/ou d'alerte de prix, sauf approbation préalable par écrit de GoAffPro ou de son Site Partenaire ;
• ne doit pas héberger ou rendre les pages web du Site Partenaire dans des WebViews.

Nous pouvons modifier cette Politique des Applications Mobiles à tout moment et à notre seule discrétion en publiant un avis de modification ou une Politique des Applications Mobiles révisée sur GoAffPro ou le Site Partenaire. SI TOUTE MODIFICATION VOUS EST INACCEPTABLE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE METTRE FIN À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME. VOTRE CONTINUATION DE L'INCLUSION DE LIENS SPÉCIAUX DANS VOTRE APPLICATION MOBILE APRÈS NOTRE PUBLICATION D'UN AVIS DE MODIFICATION OU D'UNE POLITIQUE DES APPLICATIONS MOBILES RÉVISÉE SUR LE SITE PARTENAIRE CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION LIÉE DE LA MODIFICATION.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de prendre les mesures appropriées contre toute utilisation sans autorisation ou toute utilisation qui ne respecte pas cette Politique des Applications Mobiles.